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Politique de confidentialité

Utilisation de témoins (cookies) et Google Analytics

À l’aide de fichiers témoins (cookies), Google Analytics collecte des renseignements sur votre navigation. Il les utilise à des fins statistiques en vue d’améliorer votre expérience. Les renseignements sont conservés notamment aux États-Unis. Google peut les communiquer à des tiers, en cas d’obligation légale, ou lors de leur traitement pour son compte.

 

Ces renseignements sont notamment : 

  • l’adresse IP anonymisée de votre ordinateur (votre adresse IP est modifiée, ce qui empêche quiconque de vous y relier),

  • le système d’exploitation de votre appareil,

  • les pages consultées (la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites).

Les témoins publicitaires de Google sont aussi utilisés pour recueillir des données démographiques et de l’information sur les centres d’intérêt des internautes. Ces informations sont anonymisées et ne peuvent être associées à une personne.

Il vous est possible de configurer votre navigateur pour bloquer les témoins, mais cela pourrait affecter votre expérience et limiter l'accès à certaines fonctionnalités.

 

Échange automatique d’informations

Dès que vous accédez au site, votre ordinateur et le serveur du site Web échangent automatiquement des informations. Cependant, cet échange ne permet pas de vous identifier personnellement (ex. : nom, téléphone, adresse, objet de la demande), sans que vous ayez à intervenir. Les informations échangées sont :

  • le nom de domaine (ex. : xcompagnie.com, si vous utilisez un compte privé d'accès Internet; universite.edu, si votre accès se fait par l'entremise d'une université; etc. )

  • l’adresse IP (ex . : 123.45.67.890) qui pourrait permettre à un fournisseur Internet de divulguer l’identité de la personne qui y est associée

  • le type de navigateur (ex. : Internet Explorer, Safari, Chrome, Firefox) et de système d'exploitation (ex. : Windows, Mac OS) que vous utilisez

  • les pages que vous visitez

  • la date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages

  • l’adresse du site référent à partir duquel vous avez atteint le site Web

Le site Web recueille ces informations à cause des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet. En effet, le serveur en a besoin pour vous transmettre des fichiers compatibles avec l'équipement informatique que vous utilisez. Soyez cependant assuré qu’en aucun cas ces exigences ne permettront de vous identifier.

Les informations sont conservées et utilisées par la TIR-SHV Capitale-Nationale à des fins statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par ces visiteurs, les sites référents et le pays d'origine des visiteurs. En aucun cas, elles ne servent à dresser des listes d’utilisateur.

 

Transmission de renseignements personnels

Le site Web ne recueille aucun renseignement personnel sans que le visiteur y ait consenti. Il respecte ainsi la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les articles 64 et 65 de cette loi exigent que tout ministère ou organisme requérant d’une personne un renseignement personnel s'assure de la nécessité de recueillir un tel renseignement, s'identifie auprès de cette personne et l’informe :

  • du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom duquel il fait la collecte

  • de l'usage auquel ce renseignement est destiné

  • des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement

  • du caractère obligatoire ou facultatif de la demande

  • des conséquences d’un refus de répondre à la demande

  • des droits d'accès et de rectification prévus par la loi

En général, vous n’avez pas à fournir de renseignements personnels. Les seules exceptions s’appliquent à certains services qui, eux, peuvent vous en demander. Dans ce cas, des dispositions strictes ont été prises pour que le site soit sécurisé.

Nous vous rappelons que la transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi nous vous déconseillons de divulguer par courriel des renseignements personnels comme votre numéro d’assurance sociale. Nous faisons de même de notre côté en ne répondant pas à vos questions par courriel lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.

Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier reçu par la poste.

 

Si vous transmettez des renseignements personnels par courriel, en remplissant un formulaire en ligne non sécurisé ou en vous inscrivant à une liste de diffusion, et dans ce cas nous conclurons que vous nous donnez votre consentement, soyez assuré que :

  • le site Web utilisera seulement l'information requise pour répondre à votre demande et y donner suite

  • ces renseignements sont conservés, puis détruits, conformément aux exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

  • les renseignements transmis ne serviront en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs

  • le site Web transmettra ces renseignements à un autre organisme gouvernemental seulement si votre requête s'adresse à celui-ci ou que cette communication est exigée par la loi

  • le site Web ne transmettra aucun renseignement à un organisme privé

Conformément à la loi, vous pouvez avoir gratuitement accès à tout renseignement personnel que le gouvernement détient sur vous. Vous pouvez exiger qu’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque soit rectifié ou détruit. Toute demande de communication, de rectification ou de destruction doit être faite par écrit ou par courriel au ministère ou à l’organisme concerné.

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